Il existe aujourd’hui en France toute une diversité d’astuces pour définir la contribution de chaque famille en fonction de sa situation financière. Au nombre de ces dernières, il y a notamment le quotient familial. Il permet d’adapter le coût de l’impôt en fonction des charges de la famille. Il se calcule suivant une technique bien précise et présente aussi toute une variété d’avantages. Que f savoir donc sur le quotient familial ?
Description
Le quotient familial peut être défini comme la technique qui permet de déterminer la part dont une personne peut bénéficier lors du calcul du coût de son impôt sur le revenu. Cliquez ici pour avoir des informations supplémentaires. Il varie en fonction de certains critères comme la situation familiale et le nombre d’enfants à charge.
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Il est très variable et s’adapte à la situation du contribuable. Le quotient familial est généralement défini par l’administration fiscale ou la CAF. En outre, il peut être utilisé pour définir l’éligibilité d’une personne à une aide ainsi que le montant précis auquel il a droit.
Fonctionnement
Le quotient familial est calculé suivant une technique bien précise. La première étape pour y parvenir est d’effectuer la division sur le revenu net imposable par 12 puis ajouter les allocations familiales mensuelles. Ensuite, il faut diviser le résultat obtenu par le nombre de parts fiscales. Le résultat final détermine la tranche d’aide à laquelle on a accès.
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Conditions d’éligibilité
Il existe certaines conditions indispensables pour être éligibles au quotient familial. En outre, une personne célibataire, qu’elle soit veuve ou divorcée, équivaut à une part. Dans le cas d’une personne mariée ou pacsée, cela équivaut à deux part. Une demi-part est accordée pour les personnes valides ou une part complète si une pension d’invalidité est attribuée.
En ce qui concerne les enfants, les deux premiers-nés d’une famille équivalent à une demi-part puis à une part complète. En cas d’invalidité chez l’enfant, une part supplémentaire est également accordée. Avec le quotient familial, on peut prétendre à certains aides sociaux de la CAF comme dans le cadre d’une allocation familiale.
Les avantages du quotient familial
L’un des multiples avantages du quotient familial est qu’il permet notamment de bénéficier de certains aides de la CAF. Ceci s’applique souvent dans le cadre d’une requête d’allocation familiale. De plus, ce paramètre intervient aussi dans le cas de certains services et tarifs. Il y a notamment les paiements de la cantine scolaire, le paiement de la crèche et autres.
Aussi improbable que cela puisse paraitre, il existe également des aides spécifiquement dédiées aux personnes qui ont un quotient familial relativement bas. Ceci permet d’apporter une aide considérable pour les personnes moins aisées. C’est une excellente alternative pour limiter les disparités et assurer l’équité dans le coût des impôts et les aides attribuées.